Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1: Application et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes à distance conclues par SAS LH représentée par Léa HUMBERT et enregistrée au R.C.S de Metz TI n°840 210 546 dont le siège social est situé 8 rue du grand cerf à Metz (57000) (le « Vendeur » ou « HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur ») auprès de tout consommateur ou acheteur non professionnel (le « Client » ou « Vous ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (les « Produits ») par le Vendeur sur le site internet www.humbert-eric.fr (le « Site Internet »).
Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit ans agissant en tant que consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Vendeur.. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales agissant à des fins professionnelles au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est en ce sens expressément interdit d’acheter des Produits sur le Site Internet pour les revendre ensuite.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse email contact@humbert-eric.fr. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.
Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.
ARTICLE 2: Produits
Information sur les produits
HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur accorde un soin particulier à la présentation de chaque Produit sur le Site Internet et indique leur dénomination de vente, leur quantité, leur prix, les moyens de paiement acceptés, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur en fonction de la nature des Produits (Produits préemballés ou non préemballés), permettant ainsi au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles. HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur indique la « date de durabilité minimale » (DDM) sur l’emballage des Produits.
Qualité des produits
HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur accorde un soin particulier à la qualité des Produits mis en vente sur le Site Internet. Les Produits fabriqués puis stockés dans des conditions optimales de conservation et sont préparés et emballés selon des règles de qualité stricte.
HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur conseille de placer les produits au réfrigérateur à la réception du colis. Les produits sous-vide se conservent en moyenne 8 jours, vous pouvez également consulter la DDM sur l’emballage du produit. Les produits qui ne sont pas mis sous-vide doivent être consommés dans les 2 jours suivant la réception du colis. Vous avez également la possibilité de congeler vos produits, l’idéal étant de les congeler dès la réception du colis pour une fraîcheur et une conservation optimales.
HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur attire tout particulièrement l’attention de ses Clients sur la nécessité de vérifier leur disponibilité le jour choisi pour la date de livraison. ATTENTION : HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur ne garantit plus la fraîcheur des produits que le destinataire aurait fait le choix de ne pas commander sous-vide (case prévue à cet effet avant la mise au panier d’un produit) et récupérés par le destinataire plus de 72 heures après la date de leur départ depuis le siège de HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur.
Avertissement concernant les allergies
Les Produits alimentaires vendus sur le Site Internet contiennent certains allergènes précisés pour chaque Produit sous la rubrique « Allergènes ». Vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante : contact@humbert-eric.fr ou par téléphone au 03.87.75.09.38 pendant nos horaires d’ouverture.
Disponibilité des produits
HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de Produits à tout moment. HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un Produit annoncé disponible sur le Site Internet pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. En cas d'indisponibilité du Produit, HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur informera le Client par courrier électronique ou par téléphone que sa commande est annulée et remboursera le Client dans un délai de trente (30) jours, sauf si le Client souhaite expressément reporter sa commande sur un Produit de substitution conseillé par HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur.
ARTICLE 3: Commande
Création de compte
Pour passer commande, Vous devez avoir ouvert un compte client sur le Site Internet, ce qui exige la fourniture de données personnelles. Pour plus d'information sur l'utilisation de vos données personnelles nous Vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité à l'adresse suivante : www.humbert-eric.fr (mettre le lien direct) Vous confirmez que les informations communiquées à HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur dans l'hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif.
Vous devez choisir un login et un mot de passe pour accéder à votre compte que Vous ne devez communiquer à quiconque. HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si Vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur le Site Internet Vous permet de les récupérer au moyen de votre adresse email.
Enregistrement de la commande
L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :
- Sélection des Produits et mise au panier ;
- Sélection de l’option sous-vide ou non en cochant la case prévue à cet effet
- Validation du contenu du panier ;
- Identification du Client avec création ou connexion à son compte client ;
- Information sur la livraison ;
- Information sur la facturation ;
- Confirmation des modalités de la livraison ;
- Vérification et validation de la commande et acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
- Information et validation du paiement.
Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des Produits, le Client sera responsable du paiement des Produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu. Avant de valider le paiement de sa commande, il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de procéder aux modifications.
La validation de la commande par le Client implique acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement. Aucune modification ne sera prise en compte par le Vendeur.
Confirmation de la commande
HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler les Produits commandés, l’adresse, la date et le mode de livraison, le moyen de paiement et son numéro de commande.
Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de la commande et après enregistrement par la banque de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus.
HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Modification de la commande
Après confirmation de la commande par HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur, aucun ajout ou changement d’article ne pourra être effectué par le Client sauf pour un article au même tarif. Pour cela, vous pouvez contacter HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur via le formulaire de contact pour par téléphone au 03.87.75.09.38 pendant les horaires d’ouverture. La demande du Client doit parvenir impérativement dans les 24H au maximum suivant votre commande d’origine sur le Site Internet.
Preuve de la commande
La confirmation de la commande par HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur, les données enregistrées par le Vendeur au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre le Vendeur et le Client seront considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservées par le Vendeur pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.
ARTICLE 4: Prix et modalités de paiement
Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises selon le taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et hors frais d’envoi. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la validation de la commande en fonction du poids des produits selon la grille de calcul fournie par Chronopost Food service Chronofresh. Tous frais supplémentaires venant s’ajouter au prix du ou des Produits commandés devront faire l’objet du consentement exprès du Client. Le prix final demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant ces frais. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des Produits et les frais d’envoi.
Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Les Produits commandés restent facturés au prix indiqué à la date de confirmation de la commande. Une facture est établie par le Vendeur et disponible sur le compte client dans la rubrique « Mon compte > Mes commandes > Détail d'une commande > voir la facture »
Paiement (sécurisation des transactions)
Le Client reconnaît que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la commande par carte bancaire exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé de la société Crédit Mutuel. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Cartes bleues, Visa et MasterCard. Le Client saisit son numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois ou quatre chiffres selon la carte, situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Crédit Mutuel qui s'assure que la carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et confirme l'enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée. En cas d'utilisation frauduleuse, HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
ARTICLE 5: Livraison
Conditions
L’expédition des Produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction par la société Crédit Mutuel. Les Produits commandés seront livrés en France métropolitaine (Corse incluse). HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur déconseille l’expédition dans un rayon de 80 km autour de son siège de part le montant des frais d’expédition. Pour Metz et sa région, le Client peut être livré à domicile par le service de livraison ou retirer sa commande en épicerie partenaire. La livraison intervient selon les délais indiqués et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit commandé. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.
Délai de livraison
HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur fournit ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais indiqués ci-dessous et communiqués à titre indicatif. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions de l’article L. 122-15 du Code de la consommation.
Si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quinze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Modes de livraison
La livraison des Produits se fait par le service Chronofresh de Chronopost Food afin de garantir le maintien de la chaîne du froid tout au long de l’acheminement du colis. Les produits peuvent être expédiés à domicile ou sur le lieu de travail du Client.
Famille de Produits
- Charcuterie lorraine
- Charcuterie traditionnelle
- Terrines & pâtés
- Charcuterie légère
- Choucroute et produits fumés
- Pâtisserie charcutière
- Foie gras
- Saucisse de foie de veau nature ou truffée
- Fromage de tête
- Saucisse de viande
- Saucisse à l’ail
- Saucisse de jambon
- Saucisse à griller
- Fuseau lorrain
- Saucisson séché maison
- Viennoise
- Boudins noirs
- Andouillette
- Boudins blancs
- Jambon braisé
- Jambon cuit
- Pâté de campagne
- Terrine du moment
- Mousse de foie de canard
- Rillette d’oie
- Lapin en gelée
- Poulet en gelée
- Pot-au-feu en gelée
- Jambon persillé
- Poitrine de dinde
- Choucroute / chou
- Palette fumée
- Jarret fumée
- Lard fumé
- Saucisse à cuire
- Viennoises Kassler
- Pâté lorrain
- Quiche lorraine
- Tourte lorraine
- Tourte bressane
- Pithiviers
- Feuilleté jambon
- Tourte au saumon
- Tourte aux cuisses de grenouilles
- Foie gras de canard
- Pâté Saint-Antoine
- Pâté en croûte trois volailles et foie gras
Prix de la livraison
HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur envoie ses colis avec le service Chronofresh de Chronopost Food. Les tarifs dépendent du poids du colis et sont calculés en fonction de la grille fournie par Chronopost. Plus le poids du colis est important, moins le prix de la livraison au kg sera coûteux. Le service est acheté par HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur et est revendu au client au même prix. Pour estimer le coût de livraison, il faut mettre des produits dans le panier et consulter le prix de livraison calculé automatiquement.
Délais de livraison
Le Client choisit une date de livraison lors de la finalisation de la commande. Des dates de livraison sont proposées jusqu'à 1 mois après la date de la commande.
Pour consulter les délais de livraison, cliquez ici.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Pour toute livraison et expédition, nous demandons à nos clients de s’assurer de la présence de leurs destinataires le jour de la livraison.
En l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison avec des instructions sur les démarches à accomplir pour récupérer son colis.
ARTICLE 6: Réception
La réception des Produits s’effectue au moment de la prise de possession physique des Produits par le Client (la « Réception »). Le Client doit vérifier l’état du colis et l’accepter “sous-réserve” à sa signature. Si le colis présente des défauts de qualité qui sembleraient être dûs au transport, il est conseillé de refuser le colis.
Le Client doit vérifier l’état des Produits dès leur Réception. En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur si les Produits sont livrés à domicile en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Le Client contactera ensuite dans un délai de 3 jours HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur via le formulaire de contact ou par téléphone au 03.87.75.09.38 pendant les horaires d’ouverture pour l’en informer.
Sa réclamation devra être accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation du Produit. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés exempts de tous vices. HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice.
Pour toute livraison et expédition, nous demandons à nos clients de s’assurer de la présence de leurs destinataires le jour de la livraison.
ARTICLE 7: Transfert de propriété et des risques
La réception des Produits s’effectue au moment de la prise de possession physique des Produits par le Client (la « Réception »).
Le Client doit vérifier l’état des Produits dès leur Réception. En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur si les Produits sont livrés à domicile en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage.
Le Client contactera ensuite dans un délai de 3 jours HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur via le formulaire de contact ou par téléphone au 03.87.75.09.38 pendant les horaires d’ouverture pour l’en informer.
Sa réclamation devra être accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation du Produit. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés exempts de tous vices.
HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur remboursera ou remplacera à ses frais les Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par Crédit Mutuel.
Le transfert des risques se fera à la Réception des Produits. A compter de cette date, le Client assumera l’entière responsabilité de tous les dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur..
ARTICLE 8: Réclamations
Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations :
- par courrier : HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur - 8 rue du grand cerf 57000 Metz
- par email : contact@humbert-eric.fr
- par téléphone : pendant les horaires d’ouverture au +33387750938.
- en ligne, en remplissant le formulaire ici.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaires, HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur n'acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires.
Après analyse de la situation, HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur déterminera l'arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des Produits dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la réclamation. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le Client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être fait, incluant notamment le paiement d'intérêts.
HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, PUNITIFS OU CONSECUTIFS INCLUANT, SANS AUCUNE LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU BENEFICES DECOULANT OU SE RAPPORTANT A UNE VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU A UNE RECLAMATION A VOTRE EGARD PAR TOUTE TIERCE PARTIE.
ARTICLE 9: Droit de rétractation
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des Produits suivants :
(i) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés pour les commandes spéciales (ii) les produits frais et périssables (iii) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 10: Garantie
Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
1. Garantie légale de conformité
Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur est tenu de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit : - être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage - ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 221-9 du code de la consommation ; - est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien.
2. Garantie des vices cachés
HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).
En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
ARTICLE 11: Droit de propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet incluant, notamment mais sans limitation, les textes, commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de HUMBERT Boucher Charcutier Traiteur. Toute violation de notre marque et de l'intégrité de nos Produits pourrait justifier l'engagement de poursuites civiles ou pénales.
ARTICLE 12: Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos Clients, de bien vouloir contacter par courrier notre Service Client à l’adresse suivante : contact@humbert-eric.fr. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux de Metz.